CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2. Informations sur la Société

Le vendeur est :

Toutes les marques, tous les sites internet et toutes les boutiques en ligne exploités par DAST S.R.L., y compris NRTeam, sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Catégories de Clients

Les présentes Conditions s'appliquent aux catégories suivantes :

Les droits prévus par la législation relative à la protection des consommateurs s'appliquent exclusivement aux Consommateurs.

4. Produits et Services

DAST S.R.L. propose des pièces détachées pour motos, des composants haute performance, des accessoires, des services de réparation, des prestations d'usinage, des services de reconditionnement de cylindres, des traitements au nickel-carbure de silicium ainsi que des produits techniques associés.

Les descriptions des produits, spécifications, dimensions, informations de compatibilité et données techniques sont fournies à titre indicatif uniquement.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité et l'adéquation du produit avant de passer commande.

En cas de doute concernant la compatibilité ou l'application d'un produit, le client est invité à contacter notre service d'assistance technique avant l'achat.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer du produit effectivement livré.

DAST S.R.L. se réserve le droit de modifier les spécifications, l'emballage, l'apparence et les caractéristiques techniques des produits lorsque cela est nécessaire pour des améliorations de produit, des mises à jour des fournisseurs ou afin de respecter les exigences réglementaires.

5. Produits de Compétition et Tout-Terrain

Certains produits vendus par DAST S.R.L. sont destinés exclusivement à la compétition, à un usage sur circuit, à une utilisation tout-terrain ou à des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique.

La destination d'utilisation, le statut d'homologation ainsi que les éventuelles restrictions applicables sont indiqués dans la description du produit lorsque cela est pertinent.

Il appartient exclusivement au client de vérifier la conformité aux lois locales, aux réglementations techniques, aux exigences d'immatriculation et aux règles d'homologation du véhicule avant toute installation ou utilisation.

DAST S.R.L. ne pourra être tenue responsable de toute utilisation des produits contraire aux lois ou réglementations applicables.

6. Commandes

Les commandes peuvent être passées via nos boutiques en ligne ou par tout autre canal commercial mis à disposition par DAST S.R.L.

Toutes les commandes sont soumises à acceptation.

L'accusé de réception automatique d'une commande confirme uniquement la réception de la demande et ne constitue pas une acceptation de la commande.

DAST S.R.L. se réserve le droit de refuser, d'annuler ou de limiter toute commande, notamment en cas de :

• erreur de prix ;
• écart de stock ;
• suspicion de fraude ;
• problème de vérification du paiement ;
• restrictions légales ou réglementaires ;
• cas de force majeure ;
• circonstances rendant l'exécution impossible ou commercialement déraisonnable.

Le client est responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualisation des informations fournies.

Toute information incorrecte ou incomplète peut entraîner des retards, des frais supplémentaires ou l'annulation de la commande.

7. Prix et taxes

Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (EUR).

Les taxes applicables sont calculées en fonction du pays de destination, du statut du client et de la réglementation fiscale applicable et sont affichées lors du processus de commande avant la confirmation de celle-ci.

Les frais de livraison ainsi que tout coût supplémentaire sont indiqués séparément avant le paiement.

DAST S.R.L. se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Toute modification de prix n'affectera pas les commandes déjà acceptées et payées.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent varier selon le pays de destination, le statut du client, le montant de la commande et la catégorie de produit.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.

Pour les paiements par carte bancaire ou portefeuille électronique, l'autorisation de paiement est obtenue au moment de la commande et le débit est effectué lorsque la commande est prête à être expédiée.

Pour les virements bancaires, l'expédition intervient après réception et vérification des fonds.

Le paiement à la livraison peut être proposé uniquement dans certains pays, pour certaines destinations ou certains montants de commande, et peut faire l'objet de frais supplémentaires.

DAST S.R.L. se réserve le droit de restreindre ou de supprimer certains moyens de paiement à sa seule discrétion.

9. Expédition et livraison

Les commandes composées exclusivement de produits en stock et dont le paiement est confirmé avant 15:00 (CET/CEST) sont généralement expédiées le jour ouvrable même.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client uniquement lors de la remise physique des marchandises.

Pour les clients professionnels, les risques sont transférés dès la remise des marchandises au transporteur, sauf accord écrit contraire.

10. Contrôle à la livraison

Le client est invité à vérifier les marchandises dès leur réception.

Tout dommage apparent, colis manquant ou anomalie de livraison doit être signalé immédiatement au transporteur et notifié à DAST S.R.L. dans les meilleurs délais.

Le défaut de signalement des dommages apparents peut compromettre le traitement de la réclamation liée au transport.

11. Droit de rétractation du consommateur

Les consommateurs résidant dans l'Espace Économique Européen (EEE) disposent d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à DAST S.R.L. sa décision au moyen d'une déclaration écrite claire transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication traçable mis à disposition.

Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Sauf accord contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client.

12. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits fabriqués selon les spécifications du client ;
• aux produits personnalisés ou sur mesure ;
• aux produits spécialement commandés à la demande du client ;
• aux services de réparation, d'usinage, de reconditionnement, de traitement de surface ou autres prestations techniques réalisés sur des pièces appartenant au client ;
• aux biens qui, par leur nature, ne peuvent être retournés après installation, modification ou incorporation dans un autre produit ;
• à tout autre produit ou service exclu par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

13. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent :

• être complets ;
• être accompagnés de tous leurs accessoires et documents ;
• être exempts de dommages résultant d'une manipulation inappropriée ;
• ne présenter aucune trace d'installation, d'utilisation ou de modification autre que celle nécessaire à leur examen ;
• être retournés dans leur emballage d'origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Les retours sont généralement inspectés dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant leur réception.

Si le retour est conforme aux présentes Conditions Générales, la procédure de remboursement sera engagée.

Les remboursements approuvés sont généralement effectués dans un délai de cinq (5) jours ouvrables après l'inspection.

Dans tous les cas, les remboursements seront réalisés dans les délais prévus par la loi applicable.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, lorsque cela est techniquement possible.

DAST S.R.L. se réserve le droit de réduire le montant remboursé afin de tenir compte de toute dépréciation résultant d'une manipulation excessive du produit.

14. Retours des Clients Professionnels (B2B)

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit légal de rétractation accordé aux consommateurs.

À sa seule discrétion, DAST S.R.L. peut autoriser le retour de produits standards du catalogue sous réserve d'une autorisation écrite préalable.

Pour être éligibles à un retour, les produits doivent :

• être inutilisés et en parfait état ;
• être complets dans toutes leurs parties ;
• être retournés dans leur emballage d'origine ;
• être accompagnés d'une preuve d'achat ;
• être expédiés aux frais du client, sauf accord contraire.

En cas de retour résultant d'une erreur de commande imputable au client, des frais de remise en stock équivalents à quinze pour cent (15 %) de la valeur des marchandises retournées pourront être appliqués, avec un minimum de 20,00 EUR hors taxes.

Les articles suivants ne peuvent pas être retournés :

• produits commandés spécialement ;
• produits hors catalogue ;
• produits approvisionnés spécifiquement à la demande du client ;
• produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
• prestations de réparation, d'usinage, de traitement de surface et de reconditionnement ;
• produits expressément indiqués comme non retournables.

Les retours non autorisés pourront être refusés ou réexpédiés à l'expéditeur à ses frais.

15. Garantie

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Les clients professionnels bénéficient uniquement des garanties expressément prévues par la loi et par le fabricant concerné.

Toute demande de garantie doit être soumise dans les meilleurs délais et accompagnée d'une preuve d'achat ainsi que de toute documentation pertinente.

La garantie est limitée exclusivement à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, au choix de DAST S.R.L. et dans les limites autorisées par la loi.

En aucun cas la garantie accordée ne pourra excéder celle offerte par le fabricant d'origine.

16. Exclusions Générales de Garantie

La garantie ne couvre pas :

• l'usure normale ;
• une installation incorrecte ;
• un entretien inadéquat ;
• une utilisation abusive ou inappropriée ;
• l'utilisation en compétition lorsque celle-ci n'est pas spécifiquement prévue ;
• les modifications non approuvées par le fabricant ;
• les accidents ;
• les causes extérieures ;
• les réglages ou calibrations incorrects ;
• toute utilisation contraire aux spécifications du fabricant.

Les produits installés par du personnel non qualifié peuvent être exclus de la garantie lorsque l'installation incorrecte a contribué à la défaillance.

Pour les produits installés, il pourra être demandé de fournir des preuves démontrant le respect des procédures d'installation appropriées.

17. Exclusion de Garantie Hors EEE

Pour les produits vendus et livrés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), DAST S.R.L. exclut expressément toute garantie, sauf disposition impérative contraire de la législation locale applicable.

Le cas échéant, la garantie sera limitée à celle accordée par le fabricant du produit.

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour les dommages indirects, les frais de main-d'œuvre, les frais de transport ou les pertes consécutives survenant en dehors de l'EEE.

18. Services de Réparation et d'Usinage

Les services de réparation, d'usinage, de traitement de surface, de reconditionnement de cylindres et services associés sont réalisés conformément aux standards reconnus de l'industrie et aux spécifications techniques convenues avec le client.

La garantie applicable à ces prestations est strictement limitée aux défauts directement imputables aux travaux réalisés par DAST S.R.L.

Toute modification, réparation, opération d'usinage ou intervention effectuée par un tiers sans autorisation écrite préalable de DAST S.R.L. entraînera l'annulation de toute garantie applicable.

Le client est tenu de signaler immédiatement tout défaut présumé dès sa découverte.

À défaut, le bénéfice de la garantie pourra être compromis.

19. Conditions Particulières Applicables au Reconditionnement de Cylindres

Les opérations de reconditionnement de cylindres et de traitement au nickel-carbure de silicium constituent des prestations techniques spécialisées réalisées sur des composants usagés.

Le reconditionnement d'un cylindre ne garantit pas l'élimination de la cause initiale ayant provoqué la panne, le serrage ou le dommage.

L'installation doit être réalisée par du personnel qualifié conformément aux spécifications du fabricant et aux bonnes pratiques du secteur.

La garantie applicable au reconditionnement de cylindres couvre exclusivement les travaux de traitement ou de reconditionnement réalisés par DAST S.R.L.

La garantie s'applique uniquement dans les cas suivants :

L'évaluation de la garantie sera réalisée exclusivement dans les locaux de DAST S.R.L.

Les composants soumis à expertise devront être fournis complets avec toutes les pièces nécessaires à l'analyse technique.

• dimensions du cylindre incorrectes imputables au processus de reconditionnement ;
• rupture d'une soudure survenant dans les dix (10) premières heures de fonctionnement et limitée exclusivement à la zone réparée ;
• décollement du revêtement limité exclusivement à la zone concernée.

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• lubrification insuffisante ;
• détonation ;
• mélange air/carburant trop pauvre ;
• surchauffe ;
• assemblage incorrect du moteur ;
• utilisation de composants inadaptés ;
• contamination par des corps étrangers ;
• dommages résultant de défaillances antérieures ;
• rodage incorrect ;
• utilisation abusive ;
• utilisation en compétition au-delà des spécifications prévues ;
• usure normale.

20. Exclusion de Garantie Honda CR125 / CR250

En raison de limitations de conception connues affectant la zone du pont du cylindre, les prestations de nickelage réalisées sur les cylindres Honda CR125 et Honda CR250 fabriqués entre les années-modèles 2000 et 2005 sont expressément exclues de toute garantie relative à la rupture du pont, aux fissures ou à tout dommage consécutif résultant de tels défauts.

Cette exclusion s'applique quelles que soient les conditions d'utilisation et reflète les caractéristiques techniques connues de ces modèles de cylindres.

21. Matériaux et Composants Appartenant au Client

Les matériaux et composants fournis par le client pour des services de réparation, de reconditionnement ou d'usinage demeurent la propriété du client, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Le paiement des prestations réalisées reste intégralement dû, indépendamment du résultat de la réparation, dès lors que les travaux ont été exécutés conformément aux instructions du client.

DAST S.R.L. se réserve le droit de retenir les matériaux appartenant au client jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

22. Matériaux Refusés, Impayés ou Abandonnés

Pour les services d'usinage, de réparation et de reconditionnement, le paiement est exigible conformément aux conditions convenues avec le client.

Lorsque le paiement demeure impayé pendant une période prolongée après l'achèvement des travaux et après plusieurs tentatives raisonnables de contact avec le client, DAST S.R.L. se réserve le droit, dans les limites autorisées par la loi applicable, de disposer des matériaux, de les modifier, recycler, détruire ou traiter de toute autre manière à sa discrétion.

Les acomptes ou paiements anticipés déjà reçus ne seront pas remboursés.

23. Valeur des Matériaux Appartenant au Client

Sauf accord écrit contraire conclu avant l'acceptation des travaux, les matériaux confiés par le client pour réparation, reconditionnement ou usinage sont considérés comme des composants usagés destinés à une remise en état.

Leur valeur commerciale ne pouvant être vérifiée de manière fiable, toute indemnisation résultant d'une perte, d'un vol, d'un cas de force majeure ou de toute circonstance empêchant leur restitution sera limitée à un montant forfaitaire de 1,00 EUR par kilogramme brut de matériau reçu.

Le poids enregistré par le transporteur constituera la valeur de référence pour le calcul de cette indemnisation.

24. Limitation de Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité dont l'exclusion ou la limitation serait interdite par la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de DAST S.R.L. au titre de toute réclamation sera limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou le service à l'origine de ladite réclamation.

DAST S.R.L. ne pourra être tenue responsable :

• de la perte de bénéfices ;
• de la perte d'activité ;
• de la perte d'opportunité ;
• de la perte de résultats sportifs ou de compétition ;
• de la perte d'utilisation ;
• des dommages indirects ;
• des dommages consécutifs ;
• des dommages accessoires.

25. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit italien.

Pour les consommateurs, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.

Pour les clients professionnels, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Parme (Italie).

26. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité publiée sur le site internet.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.

27. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement valides et applicables.

28. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre DAST S.R.L. et le client concernant la vente de produits et de services.

Elles remplacent et annulent tout accord, communication, négociation ou entente antérieurs portant sur le même objet.